Le PEA vous permet d’acquérir un portefeuille d’actions européennes et d’OPCVM éligibles dans une enveloppe fiscale avantageuse. Les versements sont plafonnés à hauteur de 150.000 euros.
Qui est concerné ?
Toute personne physique domiciliée en France peut ouvrir un PEA. Le PEA ne peut n’avoir qu’un seul titulaire, ce qui exclut la détention en indivision ou en démembrement.
Fiscalité et clôture du plan
Selon l’ancienneté du plan, le retrait réalisé se fait dans des conditions fiscales différentes et est susceptible d’entraîner sa clôture :
Période de retrait | Fiscalité applicable aux plus-values | Entraîne la clôture du PEA |
Avant 2 ans | 22.5% + 17.2% de PS | Oui |
Entre 2 ans et 5 ans | 19% + 17.2% de PS | Oui |
Après 5 ans | Exonérées d’IR + 17.2% de PS | Oui |
Après 8 ans | Exonérées d’IR + 17.2% de PS | Non mais impossible de réaliser de nouveaux versements |
Notons qu’il existe une version PEA-PME permettant d’investir sur des PME et ETI européennes dont le plafond est fixé à 75.000 euros.