Pour palier la faible prestation de son régime obligatoire, le travailleur non-salarié doit mettre en place une prévoyance permettant de conserver son niveau de revenus en cas d’arrêt de travail, accident ou maladie, et verser un capital ou une rente au conjoint survivant et aux enfants en cas de décès.
Qui est concerné ?
Tout comme les contrats retraite Madelin, la prévoyance mise en place par un indépendant est éligible à la Loi Madelin. Elle s’adresse donc aux personnes soumises à l’impôt sur bénéfice industriel et commercial (BIC) ou sur le bénéfice non commercial (BNC), affiliés au régime obligatoire maladie et vieillesse des TNS :
- Les professions libérales,
- Les exploitants individuels (commerçants, artisans…),
- Les gérants non-salariés de sociétés de personnes (EURL, SNC, en commandite simple…),
- Les gérants majoritaires non-salariés d’une SARL ou d’une SELARL,
- Les gérants d’une société en commandite par actions,
- Les conjoints collaborateurs des artisans, commerçants et professions libérales.
Les garanties
Les risques couverts par la prévoyance sont ceux qui empêchent le TNS de poursuivre son activité temporairement ou de manière irréversible :
- Maladie, hospitalisation ou accident,
- Invalidité partielle ou total,
- Décès
Les principales prestations fournies par la prévoyance en cas de réalisation de l’un de ces cas sont :
- Le versement d’indemnités journalières,
- Le versement d’une rente d’invalidité,
- Le versement d’un capital décès
Chaque situation étant différente, nous réaliserons un audit permettant de déterminer vos besoins et sélectionnerons ensemble la prévoyance et les garanties les plus adaptées.
